Activiste et justice?
Au nom de l’urgence climatique, aujourd’hui et à travers le monde, de plus en plus de manifestations se déroulent sur la voie publique. Le but de ces actions est la paralysie de certains axes routiers parfois névralgiques pour amener les gens à réfléchir et à changer leurs comportements. Elles peuvent provoquer un impact énorme sur le trafic routier causant des perturbations, des déviations de la circulation ou des blocages parfois conséquents.
Ces manifestations défraient régulièrement la presse et suivant leur ampleur peuvent donner lieu à des interpellations policières, parfois à des arrestations et à des condamnations pour les cas graves.
Que risque un activiste qui manifeste sur un axe routier ?
La question est de savoir si les comportements des activistes entrent dans le champ d’application des dispositions pénales « crimes et délits contre les communications publiques ».
En effet, les actions des activistes (par exemple, se coller les mains sur la route, sit-in sur les grands axes routiers, blocage des routes par divers autres moyens, etc.) pour sensibiliser la population à la problématique du climat constituent une violation de la loi pénale. Les autorités de poursuites pénales apprécient la gravité de l’atteinte à la circulation publique dans chaque cas isolément et peuvent retenir la violation de l’art. 239 al.1 du Code pénal. Cela sera souvent le cas lorsque l’activiste participe à des manifestations non autorisées et causant plusieurs blocages de différents axes du trafic routier…. On trouve déjà de nombreuses décisions judiciaires sur cette question….
En conséquence tout est une question de (dé)mesure… comme c’est souvent le cas d’ailleurs ….
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