Sous l’eau…

Les orages et précipitations ont provoqué ces derniers jours des catastrophes: Zermatt coupée du monde à cause des éboulements, 200 habitants à Chippis évacués à cause des inondations, déluge provoquant la chute de milliers de cubes de roche dans les Grisons, la Morge qui déborde…


Qui paie ?

Les assurances prennent en charge la réparation des dommages causés par les eaux dans les cas d’inondations, de débordements de rivière, tempêtes, grêle, éboulements de rochers, chutes de pierres, glissements de terrain, avalanches. Les intempéries peuvent endommager non seulement les habitations, mais aussi les objets d’usage courant, tels que les appareils ménagers, les meubles, les tapis, les animaux domestiques.

Qui rembourse les dégâts dus aux tempêtes?

Ce qui est déterminant, c’est ce qui a été endommagé. Et c’est soit l’assurance bâtiments, soit l’assurance ménage ou encore l’assurance casco partielle qui prendra en charge le sinistre.

Pour les dommages causés par des tempêtes aux biens immobiliers, l’assurance habitation qui est généralement obligatoire couvre les dégâts d’eau. Cette assurance est souvent incluse dans l’assurance bâtiment pour les propriétaires et dans l’assurance ménage pour les locataires.

Pour les dommages causés par des intempéries à votre voiture?

C’est l’assurance casco partielle qui les prendra en charge, même en cas de dommage indirect (tuiles qui tombent lors d’une tempête ou chute d’un pot de fleurs, par ex.

En cas de dommages causés par des tempêtes à des biens de tiers il est important de déterminer si une faute peut être imputée à quelqu’un. Votre responsabilité pourrait être engagée si vous n’avez pas usé des précautions nécessaires et vous devrez vous adresser à votre assurance responsabilité civile privée pour le dommage subi par des tiers en raison d’une carence de votre part.

En cas de litige avec l’assureur concernant la couverture ou l’indemnisation, vous pouvez faire appel à l’ombudsman pour une médiation.

Si la médiation échoue, il faudra aller voir votre avocat pour intenter une action en justice.

Articles récents

par Veronique Fontana 19 août 2024
Le Tribunal fédéral vient de renvoyer un dossier pénal aux autorités cantonales en raison de divergences irréconciliables des experts psychiatres. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois avait condamné un individu pour assassinat à 14 ans de L’article Autant d’avis divergents que de psychiatres? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 19 août 2024
Un directeur de banque a été licencié avec effet immédiat après avoir été soupçonné d’organiser le transfert de son équipe vers un établissement concurrent. Malgré la contestation du licenciement, les tribunaux ont confirmé que son comportement avait détruit la relation de confiance, L’article Justes motifs… ou pas ? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 19 août 2024
Une jeune apprentie a déposé une plainte pénale contre son supérieur se plaignant de comportements inadaptés et a présenté des certificats médicaux relatant des symptômes psychiatriques liés à cet incident. Le Ministère public avait décidé de ne pas poursuivre l’affaire L’article Comment faire pour ouvrir la porte? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 19 août 2024
Les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) démontrent que les tribunaux suisses ne prennent pas toujours en compte de manière suffisante l’état psychiatrique des accusés, ce qui a conduit à plusieurs condamnations par la CEDH. L’article L’état psychiatrique des accusés: les lacunes de la Suisse face aux condamnations récentes de la CEDH. est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 13 août 2024
L’actrice de cinéma Nastassja Kinski a joué dans le film « L’Amour fou » en 1977. Lors de ce tournage, elle était mineure, elle avait 15 ans. Dans cette production, l’actrice apparaissait dénudée dans plusieurs scènes. Aujourd’hui, en 2024, elle L’article Faut-il censurer l’Amour fou? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 12 août 2024
Le Tribunal fédéral a rendu une décision importante concernant l’abus de droit dans la résiliation d’un bail. Dans cette affaire, le bailleur avait résilié le contrat de bail en invoquant un besoin personnel fictif, à savoir l’occupation de l’appartement par L’article Abus de droit dans la résiliation d’un bail? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 12 août 2024
Le Tribunal Fédéral a tranché le cas d’un chauffeur de taxi genevois qui devait renouveler son autorisation de travailler, à savoir d’utiliser son taxi. Après un imbroglio administratif, il s’est vu refuser la délivrance de cette autorisation, alors même qu’il s’était acquitté L’article La bonne voix (foi) de l’Etat est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 12 août 2024
Au-delà de cette phrase culte, iconique et féerique, se trame parfois au détour d’un spritz pris sur une terrasse des langueurs bien monotones, à savoir celles des petits désagréments des vacances. Cartes de crédits volées, lunettes de soleil subtilisées par L’article Pas de violence, c’est les vacances ! est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
Afficher plus