Vous avez engagé un architecte pour construire votre maison et des défauts de construction.

Que faire ?


Prenez des photos détaillées des défauts identifiés. Notez également les dates auxquelles vous avez remarqué ces défauts et faites-les valoir par écrit immédiatement.

Selon la nature des défauts, il faudra déterminer qui est responsable de leur correction. Si les défauts sont dus à des erreurs de conception de l’architecte, il peut être de sa responsabilité de les corriger. La particularité est que l’avis des défauts doit être invoqué à temps pour pouvoir bénéficier de la garantie. Cela signifie qu’il incombe au maître de l’ouvrage de tout vérifier et d’agir immédiatement sous peine de forclusion en cas de constat d’un défaut.

Lorsque le signalement d’un défaut a été fait à temps, le responsable est tenu de le réparer. En cas d’inexécution, il peut être tenu à verser des dommages-intérêts.

Ce qu’il faut retenir est que la résolution des défauts dans une construction nécessite une communication rapide, claire et constructive entre toutes les parties engagées, parfois l’aide d’un avocat s’impose pour trouver des solutions avant l’ouverture d’un procès qui est souvent long et onéreux.

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