À Pâques nous sommes en période de féries judiciaires et les délais sont suspendus.
Les Tribunaux ne sont néanmoins pas fermés en cette période. Mais ils ne tiennent pas d’audiences en procédure ordinaire pendant les féries judiciaires. Cela étant pour les affaires urgentes, il y a quand même des audiences, notamment pour les questions liées au droit de visite sur un enfant, et pour toute autre décision devant être prise urgemment.
Dans certains domaines du droit comme en matière pénale, il n’y a jamais de pause…
Pendant cette période, comme toujours, je continue à défendre vos droits et je suis là pour répondre à vos appels et vous conseiller peu importe les moments de l’année
Joyeuses fêtes !
Véronique Fontana
Articles récents
Le Tribunal fédéral vient de renvoyer un dossier pénal aux autorités cantonales en raison de divergences irréconciliables des experts psychiatres. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois avait condamné un individu pour assassinat à 14 ans de
L’article Autant d’avis divergents que de psychiatres? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
Un directeur de banque a été licencié avec effet immédiat après avoir été soupçonné d’organiser le transfert de son équipe vers un établissement concurrent. Malgré la contestation du licenciement, les tribunaux ont confirmé que son comportement avait détruit la relation de confiance,
L’article Justes motifs… ou pas ? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
Une jeune apprentie a déposé une plainte pénale contre son supérieur se plaignant de comportements inadaptés et a présenté des certificats médicaux relatant des symptômes psychiatriques liés à cet incident.
Le Ministère public avait décidé de ne pas poursuivre l’affaire
L’article Comment faire pour ouvrir la porte? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
Les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) démontrent que les tribunaux suisses ne prennent pas toujours en compte de manière suffisante l’état psychiatrique des accusés, ce qui a conduit à plusieurs condamnations par la CEDH.
L’article L’état psychiatrique des accusés: les lacunes de la Suisse face aux condamnations récentes de la CEDH. est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
L’actrice de cinéma Nastassja Kinski a joué dans le film « L’Amour fou » en 1977. Lors de ce tournage, elle était mineure, elle avait 15 ans. Dans cette production, l’actrice apparaissait dénudée dans plusieurs scènes. Aujourd’hui, en 2024, elle
L’article Faut-il censurer l’Amour fou? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
Le Tribunal fédéral a rendu une décision importante concernant l’abus de droit dans la résiliation d’un bail. Dans cette affaire, le bailleur avait résilié le contrat de bail en invoquant un besoin personnel fictif, à savoir l’occupation de l’appartement par
L’article Abus de droit dans la résiliation d’un bail? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
Le Tribunal Fédéral a tranché le cas d’un chauffeur de taxi genevois qui devait renouveler son autorisation de travailler, à savoir d’utiliser son taxi. Après un imbroglio administratif, il s’est vu refuser la délivrance de cette autorisation, alors même qu’il s’était acquitté
L’article La bonne voix (foi) de l’Etat est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
Au-delà de cette phrase culte, iconique et féerique, se trame parfois au détour d’un spritz pris sur une terrasse des langueurs bien monotones, à savoir celles des petits désagréments des vacances.
Cartes de crédits volées, lunettes de soleil subtilisées par
L’article Pas de violence, c’est les vacances ! est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
