Ça dépend ou pas ? 

Le Tribunal fédéral vient de trancher une question relative à l’absence d’allocation de dépens à une partie qui avait pourtant gagné un recours devant le Tribunal cantonal vaudois. Sans entrer dans les détails de procédure, le Tribunal fédéral expose les conditions de l’allocation de dépens.

Qu’est-ce que les dépens ?

Il s’agit d’une indemnité fixée par le tribunal ayant statué sur l’affaire pour indemniser celui qui a gagné son procès. Il y a d’ailleurs des cas où le fait de perdre un procès permet quand même l’allocation de dépens (notamment en matière d’assurances sociales). Ce qu’il faut savoir, dans ce contexte, c’est que les tribunaux n’indemnisent que très partiellement les frais d’avocat qui sont calculés sur des tarifs que la pratique ne reconnaît pas. En clair, les dépens ne sont très souvent qu’une indemnisation très partielle des frais de la partie qui a gagné. Seuls les justiciables bénéficiant d’une assurance protection juridique sont parfois couverts pour ce genre de situation.

Ce qu’il faut retenir de tout ceci est qu’en réalité l’accès à la justice en Suisse est certes garantie constitutionnellement mais qu’au final, les frais, de façon globale, sont extrêmement élevés et si l’on devait faire une comparaison entre les frais judiciaires et les dépens on devrait constater que les premiers sont très souvent supérieurs aux seconds, ce qui signifie que les frais de l’État sont supérieurs aux frais d’avocat.

Comprenne qui pourra ?

Véronique Fontana