La bonne voix (foi) de l’Etat

Le Tribunal Fédéral a tranché le cas d’un chauffeur de taxi genevois qui devait renouveler son autorisation de travailler, à savoir d’utiliser son taxi. Après un imbroglio administratif, il s’est vu refuser la délivrance de cette autorisation, alors même qu’il s’était acquitté de l’émolument y relatif, pour une raison de délai légal échu. Le taximan n’en est pas resté là. Il a contesté le refus cantonal jusqu’au Tribunal fédéral et cela avec succès.

Le Tribunal fédéral a examiné notamment le grief soulevé par le taximan de violation du principe de la bonne foi. En effet cet homme avait plusieurs fois demandé des renseignements oraux auprès de l’administration genevoise compétente et on lui avait donné des renseignements tant sur les conditions de renouvellement de son autorisation que sur les données y relatives. Le Tribunal fédéral a rappelé que le principe de la bonne foi protège le justiciable dans la confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l’administration. Un renseignement ou une décision erronée de l’administration peut l’obliger à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur. Ce principe commande aussi à l’administration d’avoir un comportement cohérent et dépourvu de contradiction. Ici au niveau cantonal ce grief n’a jamais été examiné en détail …et pour cause ! l’administration est très souvent peu incline à critiquer les « erreurs » de ses collaborateurs.

L’enseignement de cette affaire est multiple : d’abord il ne faut pas toujours se fier aux informations données par les administrations qui peuvent aussi se tromper. Deuxièmement il faut être prudent et faire confirmer par écrit les renseignements reçus oralement. Enfin il faut suivre le plus scrupuleusement possible les procédures judiciaires pour faire valoir ses droits en toutes circonstances y compris contre l’administration communale et/ ou cantonale.

Il faut aussi saluer la sagesse des Juges de Mon Repos qui prennent toujours une distance avec l’exécution des décisions cantonales qu’elle qu’en soit la nature, pour que le strict respect de la constitution soit assuré. Les juges de Mon Repos ne jugent pas toujours d’une seule voix mais ils indiquent toujours la bonne voie.

2C_138/2024

Véronique Fontana