Justes motifs… ou pas ?

Un directeur de banque a été licencié avec effet immédiat après avoir été soupçonné d’organiser le transfert de son équipe vers un établissement concurrent. Malgré la contestation du licenciement, les tribunaux ont confirmé que son comportement avait détruit la relation de confiance, justifiant ainsi la résiliation immédiate de son contrat de travail.

Le Tribunal fédéral rappelle qu’un licenciement immédiat est justifié si l’employeur ne peut plus, selon les règles de la bonne foi, continuer à exécuter le contrat de travail. Le comportement de l’employé doit être suffisamment grave pour détruire la relation de confiance, ce qui constitue un juste motif pour la résiliation immédiate du contrat qui doit être signifiée sans délai. L’employeur doit en principe enquêter avant de procéder à un licenciement sur la base de simples soupçons, mais le licenciement avec effet immédiat peut être validé si les faits graves sont prouvés ultérieurement.

Le licenciement immédiat est admis en cas de justes motifs même prouvés a posteriori. Il faut quand même savoir que la jurisprudence est très restrictive dans l’admission des justes motifs. Une décision précipitée ou mal fondée sans vérifications peut entraîner des litiges juridiques, notamment des réclamations pour licenciement abusif. Il faut agir avec une extrême prudence, en s’assurant que la procédure de licenciement est juridiquement solide. C’est incontestablement la meilleure approche pour minimiser les risques et maintenir un environnement de travail sain (4A_399/2022).

Véronique Fontana