Ligue des champions : voiture contre trottinette électrique : 8 à 0 pas de match retour.
Dans un arrêt qui vient d’être publié, notre Haute Cour devait trancher la question de la problématique d’un retrait du permis de conduire d’un automobiliste ayant été impliqué avec une trottinette électrique qui dépassait à Montreux.
Le rapport de police évoquait que la conductrice avait été heurtée par le rétroviseur droit du véhicule en cause et qu’elle avait subi des hématomes à l’œil gauche ainsi qu’à la mâchoire et au genou. De son côté, le conducteur incriminé avait évoqué le fait que la perte d’équilibre de la trottinette électrique était due au revêtement de la route qui présentait des aspérités et qu’au surplus elle téléphonait en roulant !
Selon le système classique et selon la pratique et les informations très vraisemblablement lacunaires de l’autorité pénale, le conducteur a payé l’amende pour violation simple des règles de la circulation routière, ne s’intéressant pas à la problématique des faits constatés par le juge pénal et qui seront repris par le Service des automobiles.
Dans le deuxième étage de la fusée, à savoir celui des mesures administratives du Service des automobiles, le conducteur incriminé a soulevé moult arguments, qui tous ont bien évidemment été balayés tant par le Service des automobiles que par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal que par le Tribunal fédéral.
Cela appelle les commentaires suivants :
- D’abord, et on ne le rappellera jamais assez, il ne faut jamais payer une amende si l’on conteste les faits dont elle est l’objet. En effet, admettre sa culpabilité en payant une amende équivaut à reconnaître les faits qui vous sont imputés. Soutenir que l’on n’est pas assisté par un avocat, que l’on n’est pas juriste, que l’on ne connaît pas la procédure n’a strictement aucune portée. Comme l’autorité administrative statue sur la base du dossier pénal, les moyens à disposition sont extrêmement limités.
- Ensuite le Service des automobiles examine d’autres éléments tels que les antécédents de la personne en cause, la gravité de la faute et autres, mais il faut le dire clairement, une grande partie du litige se joue au niveau pénal. Certes, une grande partie des administrés considèrent qu’il ne sert à rien de demander un avis à un avocat pour une amende qui parfois représente quelques centaines de francs, mais là se trouve très vraisemblablement l’origine de l’erreur de cet automobiliste qui avait potentiellement des arguments à faire valoir, mais qui n’ont pas été examinés et qui ne le seront très vraisemblablement jamais devant l’autorité administrative. En effet le tribunal pénal est ici extrêmement sévère avec tout conducteur automobile puisqu’il part du principe que chacun qui est impliqué dans un incident de circulation doit savoir, même s’il n’est pas juriste, qu’il fera l’objet d’une mesure d’avertissement ou de retrait. Nul n’est censé ignorer la loi !
- Au final, le conducteur a écopé d’un retrait du permis de conduire, la faute ayant été qualifiée de légère, même si la mise en danger était moyennement grave, puisqu’il y a eu accrochage avec la trottinette électrique.
La conclusion de ce qui précède, si tant est qu’il faille la développer et la suivante :
- Tout d’abord nous vivons tous dans un environnement de circulation extrêmement dangereux que ce soit l’extension des pistes cyclables l’augmentation du trafic, non réglé par les autorités qui n’ont pas pris la mesure de cette problématique ainsi que par la discipline ou respectivement l’indiscipline de certains conducteurs. Que ce soit les vélos, trottinettes électriques et scooters, on doit bien admettre qu’il existe des conflits larvés et de plus en plus importants sur la route et que, au final, les automobilistes en paient le prix.
- On a l’impression que l’automobiliste a tous les droits puisqu’il roule dans un véhicule imposant et que les autres usagers de la route y compris les piétons n’ont aucune chance contre lui et doivent être protégés, mais en réalité cette conception doit fortement être remise en cause puisque selon le principe philosophique actuel : la faiblesse est une force. Lisez le philosophe Levi Strauss dans son livre cultissime « Tristes tropiques ». Vous comprendrez et vous constaterez que non seulement la faiblesse est une force, mais qu’elle est de plus en plus le benchmark de notre société. Les piétons les cyclistes et les trottinettes ont plus de droits et plus de pouvoirs que les véhicules automobiles. En conséquence : déposez vos plaques et aller à pied ! c’est bon pour la santé !
Pour le reste, le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence et il n’est pas utile de digresser sur une éventuelle évolution de cette dernière.
Bonne route soyez prudents et surtout attendez l’été où une ribambelle de piétons, de vélos électriques ou non, de trottinettes électriques ou non, écumeront nos villes avec les risques que vous savez. Bonne chance !
Véronique Fontana
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