Et dans les sports de combat ?

La pratique d’un sport de combat comme la boxe, le MMA ou les arts martiaux, comporte certains risques de blessures. En y participant on accepte ce risque. Toutefois cela ne signifie pas que les compétiteurs peuvent librement et réciproquement s’infliger des blessures graves intentionnellement ou agir avec négligence en toute impunité, le risque de lésions étant présumé accepté.


Si une personne en blesse une autre pendant la pratique d’un sport de combat en raison d’une négligence grave, elle peut être tenue pour responsable. Par exemple, si un sportif  ne respecte pas les règles de sécurité en vigueur, s’il ne prend pas les précautions nécessaires ou viole les règles et les codes de conduites destinés à éviter de blesser son adversaire, ses agissements peuvent être punissables pénalement.

Les blessures infligées intentionnellement pendant la pratique d’un sport de combat peuvent être considérées comme le résultat d’un acte délictuel ou criminel, en particulier s’il s’agit d’une agression délibérée excédant les limites posées par les règles du sport.

En cas de blessure causée avec une intention de nuire ou un non-respect des règles du sport, la victime peut poursuivre en justice l’auteur des blessures pour obtenir réparation. Dans ce cas, la question de savoir si l’acte était conforme aux règles du sport et si des précautions suffisantes ont été prises pour éviter les blessures sera traitée.

En cas de litige, les cas de blessures sont analysés pour déterminer si le consentement au risque permet de classer l’affaire ou s’il y a eu excès, faute, violation des règles du sport, négligence ou intention de blesser.

Dans de nombreux cas, oui, la pratique de sports de combat comme la boxe est associée à l’acceptation du risque de blessure, mais cela ne signifie pas que les autres participants ou les organisateurs sont totalement exonérés de leur responsabilité en cas de blessure grave.

Par exemple, si un sportif agit délibérément transgressant les règles du sport ou inflige des blessures graves sans respecter les protocoles de sécurité, cela peut constituer une violation de l’obligation de respecter la sécurité et la personnalité des autres participants.

En outre, même si les participants acceptent les risques généraux associés à la pratique d’un sport de combat, cela ne signifie pas qu’ils renoncent à leurs droits à une certaine protection contre les comportements imprudents ou malveillants des autres. L’acceptation du risque est un facteur important à prendre en compte dans les sports de combat, et surtout en compétitions où l’on repousse les limites. Les règles de sécurité et les normes de conduites édictées dans le cadre de la pratique sportive jouent un rôle important dans la détermination des responsabilités.

Tout est une question d’équilibre.

Articles récents

par Veronique Fontana 19 août 2024
Le Tribunal fédéral vient de renvoyer un dossier pénal aux autorités cantonales en raison de divergences irréconciliables des experts psychiatres. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois avait condamné un individu pour assassinat à 14 ans de L’article Autant d’avis divergents que de psychiatres? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 19 août 2024
Un directeur de banque a été licencié avec effet immédiat après avoir été soupçonné d’organiser le transfert de son équipe vers un établissement concurrent. Malgré la contestation du licenciement, les tribunaux ont confirmé que son comportement avait détruit la relation de confiance, L’article Justes motifs… ou pas ? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 19 août 2024
Une jeune apprentie a déposé une plainte pénale contre son supérieur se plaignant de comportements inadaptés et a présenté des certificats médicaux relatant des symptômes psychiatriques liés à cet incident. Le Ministère public avait décidé de ne pas poursuivre l’affaire L’article Comment faire pour ouvrir la porte? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 19 août 2024
Les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) démontrent que les tribunaux suisses ne prennent pas toujours en compte de manière suffisante l’état psychiatrique des accusés, ce qui a conduit à plusieurs condamnations par la CEDH. L’article L’état psychiatrique des accusés: les lacunes de la Suisse face aux condamnations récentes de la CEDH. est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 13 août 2024
L’actrice de cinéma Nastassja Kinski a joué dans le film « L’Amour fou » en 1977. Lors de ce tournage, elle était mineure, elle avait 15 ans. Dans cette production, l’actrice apparaissait dénudée dans plusieurs scènes. Aujourd’hui, en 2024, elle L’article Faut-il censurer l’Amour fou? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 12 août 2024
Le Tribunal fédéral a rendu une décision importante concernant l’abus de droit dans la résiliation d’un bail. Dans cette affaire, le bailleur avait résilié le contrat de bail en invoquant un besoin personnel fictif, à savoir l’occupation de l’appartement par L’article Abus de droit dans la résiliation d’un bail? est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 12 août 2024
Le Tribunal Fédéral a tranché le cas d’un chauffeur de taxi genevois qui devait renouveler son autorisation de travailler, à savoir d’utiliser son taxi. Après un imbroglio administratif, il s’est vu refuser la délivrance de cette autorisation, alors même qu’il s’était acquitté L’article La bonne voix (foi) de l’Etat est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
par Veronique Fontana 12 août 2024
Au-delà de cette phrase culte, iconique et féerique, se trame parfois au détour d’un spritz pris sur une terrasse des langueurs bien monotones, à savoir celles des petits désagréments des vacances. Cartes de crédits volées, lunettes de soleil subtilisées par L’article Pas de violence, c’est les vacances ! est apparu en premier sur Étude Fontana | Avocat Lausanne.
Afficher plus